Mentions Légales
Mentions légales
Conformes aux exigences du Code du commerce (art. R123‑237), de la LCEN (art. 6‑III & IV, loi n° 2004‑575) et au RGPD.
1. Éditeur du site
Raison sociale Polo Production – Micro‑entreprise de photographie, vidéographie & captation drone
Titulaire : Paul BALZAN
Adresse postale : 25 route des Dourbes – 04000 Digne‑les‑Bains – France
Téléphone : 06 44 03 24 38
E-mail : paul.balzan776@icloud.com
SIRET : 939 088 332 00019
Régime fiscal TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Paul BALZAN, gérant
Responsable de la rédaction : Paul BALZAN
2. Hébergeur & infrastructure
Hébergeur HOSTINGER INTERNATIONAL Ltd.
Siège social 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Tél. international +370 645 03378
Support support@hostinger.com
Les serveurs sont physiquement localisés dans des datacentres conformes ISO / IEC 27001. Sauvegardes quotidiennes, alimentation redondée, détection d’intrusion et pare‑feu applicatifs sont assurés.
3. Objet du site
Le site poloproduction.fr présente les services de prises de vues (photo, vidéo, drone) proposés par Polo Production, diffuse un portfolio, des actualités et permet la prise de contact.
Toute commande est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis chaque devis et facture.
4. Propriété intellectuelle
Photographies, vidéos, logos, textes, charte graphique : toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
Les droits cédés aux clients (« cession de droits d’auteur ») figurent explicitement sur les devis/factures.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs (Sony®, DJI®, etc.).
5. Protection des données personnelles
Base légale art. 6‑1‑f RGPD (intérêt légitime : prospection B2B) ou art. 6‑1‑b (exécution d’un contrat)
Finalités gestion des demandes via formulaire, devis, facturation, newsletter, statistiques.
Destinataires Paul Balzan (délégué interne) ; sous‑traitants techniques (Hostinger, Brevo, Google LLC).
Durée de conservation Prospects : 3 ans après dernier contact ; Clients : 10 ans (obligations comptables).
Droits accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité (courriel : dpo [@] poloproduction.fr).
Réclamations Autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr.
Aucune donnée n’est vendue. Les transferts hors UE s’effectuent sur la base de Clauses Contractuelles Types (Google Analytics, Brevo).
6. Cookies & traceurs
Un bandeau permet votre consentement (RGPD + directive ePrivacy).
Cookies techniques obligatoires : fonctionnement du site.
Mesure d’audience (Google Analytics 4) paramétrée en IP‑anonymisation.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences dans le module « Gestion des cookies ».
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.
Les liens externes sont fournis à titre d’information ; Polo Production n’est pas responsable de leur contenu.
L’utilisation de ce site se fait sous votre seule responsabilité.
8. Réglementation drone (activité spécifique)
Polo Production opère :
avec des aéronefs < 250 g classe C0 (DJI Mini 3 Pro) ou déclarés en catégorie Spécifique (scénarios S‑1 / S‑3),
télépilote enregistré sur AlphaTango (DGAC), assuré RC professionnelle,
demandes de NOTAM & autorisations préfectorales/municipales si nécessaire.
9. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’instance ou de commerce de Digne‑les‑Bains, sauf disposition impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions :
paul.balzan776@icloud.com ou au 06 44 03 24 38
(Dernière mise à jour : 7 juillet 2025)